Lorsque votre entreprise fait l'objet d'un contrôle de l’URSSAF, les enjeux peuvent être considérables. Entre les risques financiers, les délais à respecter et les potentielles sanctions, il est essentiel de bien comprendre les tenants et aboutissants de cette procédure complexe. Un simple oubli déclaratif peut entraîner des conséquences importantes : par exemple, la non-déclaration d'avantages en nature, comme les tickets restaurant, peut mener à un redressement conséquent. Situé à Paris 17, proche des 8e et 9e arrondissements, le cabinet AS Avocats met ses compétences en droit social au service des dirigeants d'entreprise confrontés à un contentieux avec l’URSSAF.
Le cabinet AS Avocats défend vos droits avec écoute et disponibilité. Compétents en droit du travail, contentieux URSSAF, et droit immobilier, vos avocats proposent des solutions sur mesure et adaptées à vos objectifs. Réactifs et transparents, ils vous accompagnent à chaque étape pour un suivi clair et efficace, alliant rigueur juridique et approche humaine.
À noter : Les documents nécessaires au contrôle doivent être conservés pendant 6 ans. Cette obligation de conservation s'applique à tous les documents ayant servi à l'établissement des cotisations sociales.
L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) joue un rôle central dans notre système de protection sociale. Cet organisme est chargé de collecter les cotisations et contributions sociales auprès des entreprises et des travailleurs indépendants. Mais au-delà de cette mission de collecte, l'URSSAF dispose également de pouvoirs étendus en matière de contrôle et de sanction, notamment pour lutter contre le travail dissimulé et assurer le financement de notre protection sociale.
Un contrôle URSSAF peut prendre différentes formes : contrôle sur pièces, contrôle sur place, ou encore contrôle en entreprise. Quelle que soit la nature du contrôle, celui-ci portera sur une période bien définie, généralement les 3 années civiles précédant l'envoi de l'avis de contrôle. Durant cette procédure, l'entreprise devra fournir de nombreux documents : bulletins de paie, contrats de travail , conventions collectives, etc.
En tant qu'avocats en cas de contentieux URSSAF près de Paris 8, le cabinet AS Avocats vous accompagne pour préparer au mieux ce contrôle et faire valoir vos droits. Par exemple, il peut vous aider à contester une décision de redressement concernant la qualification erronée d'une prime exceptionnelle en élément de salaire.
Vous rencontrez une difficulté en droit du travail ou dans vos relations avec l'URSSAF ? N'hésitez pas à contacter le cabinet AS Avocats pour bénéficier de sa maîtrise du droit français. Vos avocats étudieront votre dossier avec la plus grande attention.
Pour prendre rendez-vous avec vos avocats, rien de plus simple. Le cabinet vous accueille du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00, dans le 17e arrondissement de Paris.
Les consultations ont lieu uniquement en présentiel afin de privilégier des échanges de qualité, et, selon les dossiers, vos avocats peuvent également intervenir plus largement en région parisienne. N'attendez pas que la situation s'aggrave, faites appel dès maintenant à vos avocats en droit du travail et droit immobilier pour faire valoir vos droits.
Si le contrôle URSSAF met en lumière des irrégularités, les conséquences peuvent être lourdes pour l'entreprise. Le redressement s'accompagne généralement d'une majoration initiale de 5%, suivie d'une majoration complémentaire de 0,2% par mois de retard. Par ailleurs, faire obstacle au contrôle peut entraîner une pénalité allant jusqu'à 7 500€ pour un employeur, sans compter l'impact que peut avoir un tel contentieux sur la réputation et les relations commerciales de l'entreprise.
À noter : Vous disposez d'un délai de 30 jours pour répondre aux observations de l'inspecteur URSSAF. Cette période contradictoire est cruciale pour présenter vos arguments et justifications.
Face à ces enjeux, il est crucial de pouvoir compter sur des avocats rompus aux rouages du contentieux URSSAF, comme ceux du cabinet AS Avocats.
Fort de ses compétences en protection sociale et en droit du travail, le cabinet AS Avocats propose un accompagnement sur mesure aux dirigeants d'entreprise autour de Paris 17. Vos avocats interviennent notamment pour :
Grâce à son équipe multilingue (français, anglais, mandarin, mina), le cabinet peut également vous assister dans vos démarches si votre entreprise possède une dimension internationale.
En choisissant de confier votre dossier au cabinet AS Avocats, cabinet d'avocats en droit du travail entre Paris 8 et Paris 9, vous bénéficiez des compétences de professionnels qui ont fait du contentieux avec l’URSSAF leur cœur de métier. Inscrits au barreau de Paris depuis 2017, ils mettent leur parfaite connaissance des procédures et des juridictions parisiennes à votre service. Leur approche pragmatique et leur réactivité vous permettront d'appréhender sereinement les différentes étapes d'un contrôle ou d'un redressement URSSAF.
Situé à Paris 17, à proximité des 8e et 9e arrondissements, le cabinet AS Avocats vous reçoit sur rendez-vous pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie à adopter. Son approche personnalisée tient compte des spécificités de votre secteur d'activité et de votre organisation pour proposer des solutions adaptées.
N'attendez pas qu'un contentieux avec l’URSSAF mette votre entreprise en difficulté. En faisant appel à des avocast aguerris, comme ceux du cabinet, vous mettez toutes les chances de votre côté pour faire valoir vos droits et défendre les intérêts de votre société. Pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé et trouver la solution la plus adaptée à votre situation, n'hésitez pas à contacter le cabinet AS Avocats.
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